La plainte pour corruption contre Trump est recevable

  • Source: : 7sur7.be | Le 26 juillet, 2018 à 13:07:24 | Lu 1986 fois | 2 Commentaires
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Plainte contre Trump

Les poursuites contre le président Donald Trump, accusé d'enfreindre la Constitution américaine en conservant ses parts dans un hôtel de Washington accueillant des représentants de gouvernements étrangers, vont pouvoir suivre leur cours, a décidé un juge fédéral. C'est la première fois qu'un juge --Robert Messitte, qui siège dans l'Etat du Maryland-- utilise les clauses anti-corruption de la Constitution dites clauses d'émoluments et les applique à un président en exercice, selon plusieurs médias.

Trump International Hotel Cette affaire concerne les revenus tirés par le milliardaire du Trump International Hotel, situé non loin de la Maison Blanche. Grâce à la décision mercredi du juge Messitte, elle peut passer à la phase de collecte des preuves. Documents financiers Si elle est maintenue --le ministère de la Justice peut faire appel--, cela signifie que les plaignants vont probablement chercher à obtenir des documents financiers relatifs aux affaires du président.

Déclaration de revenus Il a toujours refusé de divulguer de telles informations et en particulier de rendre publique sa déclaration de revenus, ce que ses prédécesseurs à la Maison Blanche avaient pourtant pris coutume de faire. Clauses d'émoluments Les clauses d'émoluments interdisent à un président de tirer profit financièrement de gouvernements étrangers et locaux.

Or les plaignants --l'Etat du Maryland et le District of Columbia, c'est-à-dire la capitale Washington-- estiment que M. Trump enfreint ces clauses avec son hôtel qui est très populaire auprès des délégations gouvernementales étrangères et américaines.

Des "millions de dollars par an" "La propriété, seul ou avec une participation importante, d'une entreprise qui reçoit des centaines de milliers ou des millions de dollars par an de chiffre d'affaires avec l'un de ses biens hôteliers où l'on sait que des gouvernements étrangers et locaux séjournent (souvent avec l'objectif affiché de se mettre dans les bonnes grâces du président) soulève indubitablement le risque d'influence abusive, et entrerait bien dans le cadre des clauses" d'émoluments, a estimé le juge Messitte, dans sa décision.

Interprétation de la loi Le ministère de la Justice avait cherché à faire classer la plainte sans suites, arguant que les clauses ne s'appliquaient pas à l'hôtel en question. Selon lui, ces clauses visent à empêcher un président d'empocher des pots-de-vin, pas de faire des affaires. Mais le magistrat a considéré trop étroite cette interprétation de ce qu'est un émolument.


Auteur: 7sur7.be - 7sur7.be






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Commentaire (1)


 En Juillet, 2018 (13:56 PM) 0 FansN°: 1
Jourou Yawmal xiyam certains juges américains seront choisis comme Assistants mais les Demba Kandji se retrouveront entre les cuisses de Alima en attendant Abdou Diambar. Bassirou Gueye le gros porc lui sera aux côtés de Satan. Domérams yi prennez le courage à deux mains et soyez juste.
A. En Juillet, 2018 (17:48 PM) 0 FansN°: 1
bessuum yowmal xiyam, tous les juges seront juges. et lui, allah se suffit alui me a lui-meme. point d'associes ni "d'assistants". just worry about yourself for now and for then moye li gueune ndaax jene djomboul fumu tollu ni

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