Les collectivités locales rebaptisées collectivités territoriales

  • Source: : Apanews | Le 31 mai, 2018 à 13:05:51 | Lu 3412 fois | 11 Commentaires
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Les collectivités locales rebaptisées collectivités territoriales

Les députés sénégalais, réunis en session ordinaire, ont examiné et adopté un projet de loi aux termes duquel les collectivités locales s’appellent désormais collectivités territoriales.

Selon l’exposé des motifs de ce projet de loi défendu, mercredi face aux députés, par le ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, Yaya Abdoul Kane, l’objectif d’un tel vote est de «se conformer à la constitution qui avait fait l’objet d’une révision le 20 mars 2016 ».

Mise en œuvre deux ans avant la réforme constitutionnelle, l’acte 3 de la décentralisation vise à promouvoir le développement territorial et la territorialisation des politiques publiques en vue de disposer au Sénégal « de collectivités territoriales viables, compétitives et porteuses de développement durable », a expliqué  le ministre Yaya Abdoul Kane.

Sur leur lancée, les députés ont examiné et adopté un second projet de loi allant dans le sens de la consolidation des transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales.

Selon l’exposé des motifs, «Le fond d’équipement des collectivités territoriales est réparti sur la base du principe de la solidarité nationale, chaque année, par arrêté conjoint du ministre chargé des finances  et du ministre chargé des collectivités territoriales, entre les différents ordres de collectivités territoriales».

Profitant de l’occasion, les députés ont plaidé pour une augmentation du taux de 2? de la TVA prévu pour alimenter le fond d’équipement des collectivités territoriales.


Auteur: Apanews - Apanews






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Commentaire (8)


Anonyme En Mai, 2018 (13:09 PM) 0 FansN°: 1
Les collectivités locales peuvent appartenir à des collectivités territoriales
Reply_author En Mai, 2018 (18:00 PM) 0 FansN°: 1
on ft de a littérature au lieu de s'attaquer aux problèmes et de faire avancer e pays
Anonyme En Mai, 2018 (14:02 PM) 0 FansN°: 2
On change le nom, mais on ne change pas la réalité: les collectivités territoriales ont du plomb dans l'aile et n'arrivent pas à décoller. Soyons sérieux.
Reply_author En Mai, 2018 (18:02 PM) 0 FansN°: 1
et on va dépenser des millions inutilement pour faire des nouvelles lettres à entête et autres tampons et documents administratifs
Anonyme En Mai, 2018 (14:08 PM) 0 FansN°: 3
Vrai N°1 en droit administratif français
Anonyme En Mai, 2018 (14:09 PM) 0 FansN°: 4
Vrai en DA francais N°1
Anonyme En Mai, 2018 (14:56 PM) 0 FansN°: 5
les PCD utulise le budget comme ils veulent il est temps de former les élus pour le suivi

Reply_authoranonyma En Mai, 2018 (14:58 PM) 0 FansN°: 1
kolda le président fait des effort pour répondre au préoccupation des populations
Anonyme En Mai, 2018 (15:13 PM) 0 FansN°: 6
merci beaucoup!c'est tout le changement qu'on attendait de vous: changer l'adjectif qualificatif "locales" par un autre "territoriales" et notre niveau de vie change! Bravo
Anonyme En Mai, 2018 (18:21 PM) 0 FansN°: 7
Trouvez vous normal et juste la répartition du fond de dotation pour le département de Matam

Commune de Dabia 123 Millions

Commune des Agnam 90 Millions

Commune de Orefonde 52 Millions

Commune de Matam 89 Millions

Nabadji Civol et 5 autres commune 22 Millions chancune
Anonyme En Mai, 2018 (18:29 PM) 0 FansN°: 8
Trouvez vous normal et juste la répartition du fond de dotation pour le département de Matam



Commune de Dabia 123 Millions



Commune des Agnam 90 Millions



Commune de Orefonde 52 Millions



Commune de Matam 89 Millions



Notre commune Nabadji Civol

et 5 autres commune

22 Millions chacune

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